Conditions générales

Conditions générales de vente et de livraison

Offres

Les offres à durée indéterminée sont toujours sans engagement jusqu'à la confirmation de la commande.

Prix

Les prix bruts s'entendent en francs suisses, TVA comprise, les prix nets hors TVA et hors TAR sont sans engagement. Novissa AG se réserve le droit d'adapter les prix de vente en conséquence sans préavis en cas de modification des prix des fournisseurs.

Montant minimum de commande

Un montant minimum de commande de CHF 39.00 s'applique pour toutes les commandes.

Informations sur les produits

Dans la mesure où il s'agit d'informations fournies par le fabricant, les indications du fabricant de la marque font toujours foi. Novissa AG s'efforce de fournir des informations correctes, actuelles et claires sur les produits, mais ne peut toutefois garantir leur exactitude.

Emballage

L'emballage est facturé au prix coûtant et ne peut être repris, sauf en cas de livraison d'un barbecue à l'étage.

Délais

Nous mettons tout en œuvre pour respecter les délais de livraison convenus, mais déclinons toute responsabilité en cas de retard.

Conditions

Livraison uniquement en Suisse et au Liechtenstein. Le mode d'expédition dépend du produit.

Petits appareils de cuisine et accessoires : livraison franco domicile par la Poste Suisse

Barbecues et fours à pizza Accessoires : livraison franco domicile par la Poste Suisse

Fours à pizza : livraison franco domicile par transporteur

Fours à pizza : aux tarifs suivants

- Transporteur, livraison en bordure de trottoir (palette) : CHF 140.00

Barbecue : aux tarifs suivants

- Transporteur, livraison en bordure de trottoir (palette) : CHF 140.00

- Transporteur, livraison à l'étage (avec ascenseur) en semaine, y compris élimination de l'emballage (uniquement possible avec option de montage) : CHF 300.00

Les dates de livraison des appareils (bord du trottoir) par un transporteur sont convenues individuellement avec le partenaire contractuel. Aucun délai de livraison fixe ne peut être garanti. Il est donc nécessaire qu'une personne soit présente pour réceptionner la livraison à la date convenue. Les livraisons par transporteur sont généralement effectuées dans un délai de 4 à 8 jours ouvrables (frais supplémentaires pour la planification de la livraison par le transporteur) après la commande. Lors de la livraison par transporteur, l'accès pour un camion doit être garanti. Si la livraison directe n'est pas possible, le dernier kilomètre doit être pris en charge à vos frais ou un nouveau rendez-vous doit être convenu moyennant un supplément correspondant.

La livraison à l'étage comprend la livraison de l'appareil par 1 à 2 personnes à l'étage, le déballage des appareils et l'élimination des matériaux d'emballage. Ce type de livraison est généralement effectué dans les 8 jours ouvrables suivant la réception de la commande. Le partenaire contractuel est informé par téléphone de la date de livraison. Il est donc important que le partenaire contractuel indique correctement tous les numéros de téléphone lors de la commande. Il incombe au partenaire contractuel de s'assurer que les dimensions de passage de tous les escaliers, portes et couloirs sont suffisamment larges et librement accessibles pour permettre le transport sans problème des appareils (palettes). Veuillez noter que dans des conditions très difficiles (par exemple, accès difficile à la maison, passages/portes trop étroits, etc.), le transporteur est en droit de facturer les frais supplémentaires directement au partenaire contractuel.

Les localités interdites aux voitures seront facturées en fonction des frais engagés par les prestataires locaux.

Montage

Option de montage du barbecue : CHF 95.00

Option de montage du barbecue Urban XLarge Multilevel : CHF 150.00

L'option de montage peut être sélectionnée pour certains produits (barbecues). Le montage par un spécialiste est effectué lors de la livraison du produit sur place. Le montage comprend le déballage de l'appareil et son installation. Les dates sont convenues directement et de manière indépendante entre le transporteur et le partenaire de montage avec le partenaire contractuel. Aucun délai de livraison fixe ne peut être garanti. Il est donc nécessaire qu'une personne soit présente à la date de livraison convenue pour réceptionner la livraison. Il incombe au partenaire contractuel de s'assurer que toutes les escaliers, portes et couloirs sont suffisamment larges et librement accessibles pour permettre le transport des appareils sans problème. Il convient de noter que dans des conditions très difficiles (par exemple, accès difficile à la maison, livraison à des étages supérieurs sans ascenseur, passages/portes trop étroits, etc.), le partenaire de montage est en droit de facturer directement au partenaire contractuel les frais supplémentaires occasionnés.

Réclamations

La livraison doit être vérifiée immédiatement par le client dès réception afin de s'assurer qu'elle est correcte, complète et intacte. Les réclamations ne peuvent être prises en compte que dans un délai de 5 jours calendaires après réception de la marchandise, sur présentation du CRM, du bon de livraison ou du numéro du bon de livraison. Lors de la livraison par un partenaire de service, le client confirme par sa signature sur le CRM ou le bon de livraison qu'il n'y a pas de défauts apparents sur le produit. Dans le cas contraire, il doit indiquer le défaut sur ces documents. Cela ne s'applique pas aux défauts cachés. Ceux-ci doivent être signalés par écrit avec des photos à Novissa AG dans un délai de 5 jours. Le client doit conserver le produit dans l'état où il a été livré et ne doit pas le mettre en service. En cas de livraison manifestement défectueuse, un remplacement gratuit sera effectué. Toute autre demande de remplacement est expressément rejetée.

Retours

Les retours ne sont acceptés qu'après déduction d'une participation aux frais sur accord préalable. Les articles qui ne figurent pas dans le catalogue, qui ne sont plus d'actualité, qui sont incomplets, qui ne sont pas dans leur emballage d'origine ou qui ne sont plus en parfait état ne peuvent pas être crédités.

Modes de paiement

Carte PostFinance, TWINT, carte de crédit Master ou VISA. Le paiement est redirigé vers Wallee. Wallee utilise les dernières technologies de sécurité et un système anti-fraude, garantissant ainsi des achats sécurisés.

Novissa AG peut exclure certains moyens de paiement sans justification, de manière générale ou pour certains partenaires contractuels. En outre, Novissa AG est en droit de facturer des suppléments pour certains moyens de paiement.

Paiement sur facture

Achat sur facture avec option de paiement échelonné (POWERPAY) MF Group / POWERPAY, en tant que prestataire de services de paiement externe, propose le mode de paiement « Achat sur facture ». La facture individuelle vous permet de régler facilement vos achats en ligne. Si vous ne procédez pas au paiement dans le délai imparti, vous recevrez une facture mensuelle avec le récapitulatif de votre commande au cours du mois suivant. À la conclusion du contrat de vente, POWERPAY prend en charge la créance résultant de la facture et se charge des modalités de paiement correspondantes. En cas d'achat sur facture, vous acceptez, en plus de nos CGV, les CGV de POWERPAY.

Paiement échelonné

Heylight offre la possibilité de payer vos achats en plusieurs fois. Avec Heylight, vous pouvez choisir entre un paiement échelonné sans intérêts sur 10 mois et un paiement échelonné avec intérêts sur 36 mois. En choisissant Heylight comme mode de paiement, vous acceptez, en plus de nos CGV, les CGV et la politique de confidentialité de Heylight.

Responsabilité en matière de dommages-intérêts

Les demandes de dommages-intérêts à l'encontre de Novissa AG, www.novissa.ch et ses auxiliaires sont, dans la mesure où la loi le permet, entièrement exclues. La responsabilité pour les dommages indirects et consécutifs résultant de l'utilisation, d'une erreur ou d'une défaillance est exclue. Cette exclusion de responsabilité s'applique également à tous les types de dommages directs et indirects (c'est-à-dire les dommages corporels, matériels et purement financiers) causés par un montage, une installation, un réglage, un entretien ou une réparation incorrects ou non professionnels du produit par le client. La société chargée de l'exécution est responsable des défauts, retards de prestation et dommages survenant lors de l'exécution des prestations des partenaires de service (par exemple, installation sur site).

Données techniques

Les illustrations, les dimensions et les poids indiqués dans ce catalogue, ainsi que les données techniques et les unités d'emballage, ne sont pas contractuels.

Annulation et résiliation du contrat

Les commandes passées auprès de Novissa AG sont fermes et le partenaire contractuel est tenu d'accepter la marchandise et/ou la prestation. Les annulations de la part du partenaire contractuel ne sont pas possibles. Novissa AG se réserve expressément le droit de résilier le contrat en cas de refus d'acceptation de la marchandise commandée. 

Dans ce cas, le partenaire contractuel est redevable d'une indemnité pour frais administratifs s'élevant à 20 % de la valeur totale de la commande, avec un minimum de CHF 50.00, plus les éventuels frais de logistique et de stockage. Il n'existe aucun droit à l'échange des articles.

Garantie Bring-In

L'emballage d'origine garantit la meilleure protection possible. Il doit toujours être conservé par le partenaire contractuel. En cas de garantie ou de réparation, les appareils doivent être renvoyés avec tous leurs accessoires dans leur emballage d'origine. À défaut, l'appareil doit être emballé de manière à pouvoir être transporté ou expédié en conséquence. L'appareil défectueux peut être apporté ou envoyé au centre de service officiel Novissa.

Centre de service Novissa

VEBO Genossenschaft

Oberhofstrasse 1

4500 Soleure

La durée de la garantie est déterminée par les indications du fabricant du produit et s'applique exclusivement aux articles achetés auprès de Novissa AG ou de ses partenaires commerciaux en Suisse. Le partenaire contractuel prend acte du fait que la décision quant au mode de réparation des défauts appartient à Novissa AG. Novissa AG peut choisir de remplacer l'appareil par un appareil neuf en parfait état (livraison de remplacement) ou de le réparer. Le droit à la résiliation du contrat ou à une réduction du prix est exclu si une réparation ou une livraison de remplacement est possible. Si l'appareil est encore sous garantie, il sera réparé par nos techniciens de service et contrôlé de manière professionnelle. Sur demande, l'appareil sera récupéré par le partenaire contractuel ou renvoyé par la Poste suisse.

Aucune demande de dommages-intérêts ne peut être faite à Novissa AG pour des dommages résultant d'une utilisation, d'une manipulation ou d'un entretien incorrects. Tous les frais d'emballage, d'envoi ou de transport d'un appareil sous garantie ou en réparation au centre de service sont à la charge du partenaire contractuel

Sans garantie valable, un devis vous sera établi et envoyé. Le délai de réponse est de 14 jours.

Si vous refusez le devis, les options suivantes s'offrent à vous :

• Élimination appropriée par nos techniciens : frais de dossier CHF 45.00
• Retour de l'appareil défectueux : frais de dossier CHF 45.00 + frais de port CHF 12.50
• L'absence de réponse au devis dans le délai de 14 jours entraîne le retour payant de l'appareil défectueux. Frais de dossier : CHF 45.00 + frais de port CHF 12.50

Cotisation anticipée de recyclage vRB

(TR) TVA comprise

Catégorie 100090 (< 0,25 kg) : CHF 0,20

Catégorie 100100 (> 5 kg) : CHF 0,60

Catégorie 100110 (5 > 15 kg) : CHF 2.50

Catégorie 100120 (15 > 25 kg) : CHF 6.00

Catégorie 100200 (25 - 70 kg) : CHF 10.80

Catégorie 100210 (70 - 250 kg) : CHF 20.00

Catégorie 100300 (jusqu'à 25 kg d'appareils à compresseur) : CHF 10.00

Réserve de propriété

La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'à son paiement intégral.

Copyright

La copie de nos catalogues ainsi que leur reproduction totale ou partielle sous quelque forme que ce soit sont interdites.

For

Le lieu d'exécution et le for juridique sont 2572 Sutz. Le droit suisse est applicable.